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JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE


La jurisprudence, en matière d’admissibilité d’une confession obtenue à la suite d’un examen polygraphique, est partagée au Canada. Selon les provinces et les différents paliers de tribunaux, il y a sensiblement le même nombre de décisions qui vont d’un côté comme de l’autre. Les décisions plus récentes démontrent que chaque cas doit être traité séparément.


JUGEMENTS


R. c. Oickle, 2000 SCC 38, [2000] 2 S.C.R. 3, Docket: 26535


Au cours d’un interrogatoire portant sur huit incendies survenus en 1994 et 1995 à Waterville, en Nouvelle-Écosse, le suspect Richard Floyd Oickle a accepté de se soumettre à un examen polygraphique. À la fin du test, le policier a informé le suspect qu’il l’avait échoué. Suite à un long interrogatoire, Oickle a fait une confession du crime.


Le juge du procès a, au terme d’un Voir Dire, estimé que les déclarations de l’accusé étaient volontaires et admissibles et a reconnu le suspect coupable de tous les chefs d’accusation.


La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse était en désaccord avec la décision du juge du procès et a inscrit un acquittement.


La Cour suprême du Canada fut appelée à se prononcer sur le caractère volontaire de la confession de Richard Floyd Oickle. L’examen polygraphique avait-il créé une atmosphère oppressive pour le suspect ? Les policiers avaient-ils obtenu la confession du suspect de manière irrégulière ?


Le 29 septembre 2000, la Cour suprême du Canada a statué que la confession de Richard Floyd Oickle avait été faite volontairement, confirmant ainsi la décision du juge du procès et la déclaration de culpabilité fut rétablie.


Lamothe c. General Accident Insurance Company, Cour du Québec, REJB 1998-10865


Le juge Robert a déclaré admissible en preuve l’opinion polygraphique en précisant :


« La preuve ainsi obtenue suite à un examen polygraphique, constitue une technique scientifique innovatrice admissible en preuve. L’opinion de l’expert polygraphe est également recevable en preuve parce qu’il n’émet pas une opinion sur la crédibilité du témoin. Sa fonction consiste plutôt à interpréter certaines données physiologiques et à indiquer si ces données correspondent à celles provenant d’une personne qui dit la vérité. »


Hôtel Central Victoriaville Inc. c. Reliance Insurance Company, Cour d’appel du Québec, REJB 1998-06721


Le juge Philippon déclare :


« Il faut faire une distinction dans l’appréciation des critères d’admissibilité entre la cour criminelle et la cour civile en matière de preuve par polygraphe. »


Le juge précise qu’il faut respecter certaines règles, comme établir la validité du principe fondamental de la technique et évaluer la capacité de l’instrument ainsi que la méthode qui a été suivie par l’expert en cause dans le dossier concerné.


Vêtements Paul Allaire inc. c. La Citadelle, compagnie d’assurances générales, Cour supérieure du Québec, REJB 2000-19632


Le juge Pierre Dalphond a déclaré que, pour conclure à la valeur probante d’une preuve par polygraphe, la prémisse du polygraphe doit être supportée par une preuve scientifique ou médicale, c’est-à-dire qu’une personne qui ne dit pas la vérité démontre certaines réactions physiologiques qui sont mesurables par le test du polygraphe. Ces réactions seraient différentes de celles d’une personne qui dit la vérité, mais qui serait influencée par le stress ou autres facteurs.


TRIBUNAL DU TRAVAIL DU QUÉBEC


Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. c. Ville de Longueuil, Tribunal du travail du Québec, D.T.E. 2001 T-534


L’arbitre Pierre Descoteaux est arrivé à la conclusion que le syndicat avait démontré de façon prépondérante la validité des examens polygraphiques et les résultats obtenus. Selon l’arbitre, il fallait retenir de la preuve que lorsque les témoins répondaient aux questions posées par le polygraphiste John Galianos, ils disaient la vérité.